Man'Agir Consultants

Contrôler l'accès à l'emploi des ressortissants étrangers

Objectif professionnel

Cette formation développe l’aptitude des participants à éviter à leur agence les conséquences d’une embauche d’étranger en situation irrégulière en contrôlant la nationalité des candidats et en respectant, le cas échéant, la procédure d’embauche d’un salarié non communautaire.

Prérequis

3 mois d’immersion à un poste opérationnel en agence d’emploi

Durée

1/2 jour / 3,5 heure(s)

Public

Tout collaborateur en agence d’emploi

Progression pédagogique

  1. Identifier les enjeux  pour l’employeur
  2. Contrôler la nationalité du candidat
  3. Authentifier les titres de travail
  4. Demander les autorisations d’embauche
Groupe de 4 à 12 participants
Profil des formateurs consultables sur le site managir.com

Programme

  1. Identifier les enjeux pour l’employeur

Quelles obligations pour l’employeur ?
Quel rapport avec la discrimination ?
Quelles sanctions pénales en cas d’infraction ?
Quelle procédure et quel coût pour la rupture du contrat ?
Quelles conséquences en cas d’accident du travail ?
Quel impact commercial pour l’agence ?

Modalités pédagogiques : Brainstorming, exposé, échanges, études de cas

  1. Contrôler la nationalité du candidat

Quels nationaux peuvent être librement embauchés ?
Quels documents collecter ?
Que vérifier sur le passeport ou la carte d’identité ? Comment contrôler en agence ?

Modalités pédagogiques : Brainstorming, exposé, échanges, études de cas

  1. Authentifier les titres de travail

Quels titres de travail authentifier ?
Comment procéder à l’authentification ?
Avec quelles possibilités d’emploi pour l’agence ?

Modalités pédagogiques : Brainstorming, exposé, échanges, études de cas

  1. Demander les autorisations d’embauche   

Quels titres de travail sont concernés ?
Existe-t-il des spécificités pour le travail temporaire ?
Quand et comment procéder à la demande d’autorisation d’embauche ?
Quel coût pour l’agence ?

Modalités pédagogiques : Brainstorming, exposé, échanges, études de cas

Horaires habituels de formation 9h30-17h30. Mesure de satisfaction à l’issue immédiate de la session, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact de la formation à ± 3 mois, mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours. Possibilité de questionnement complémentaire sur le thème traité par mail pendant les 30 jours qui suivent la session.

Les personnes dont la situation de handicap ne permettrait pas l’accès à cette formation seront accompagnées par l’équipe Man’Agir Consultants pour trouver une solution adaptée.