Contrôler l'accès à l'emploi des ressortissants étrangers
Objectif professionnel
Cette formation développe l’aptitude des participants à éviter à leur agence les conséquences d’une embauche d’étranger en situation irrégulière en contrôlant la nationalité des candidats et en respectant, le cas échéant, la procédure d’embauche d’un salarié non communautaire.
Prérequis
3 mois d’immersion à un poste opérationnel en agence d’emploi
Durée
1/2 jour / 3,5 heure(s)
Public
Tout collaborateur en agence d’emploi
Progression pédagogique
Identifier les enjeux pour l’employeur
Contrôler la nationalité du candidat
Authentifier les titres de travail
Demander les autorisations d’embauche
Groupe de 4 à 12 participants
Profil des formateurs consultables
sur le site managir.com
Quelles obligations pour l’employeur ? Quel rapport avec la discrimination ? Quelles sanctions pénales en cas d’infraction ? Quelle procédure et quel coût pour la rupture du contrat ? Quelles conséquences en cas d’accident du travail ? Quel impact commercial pour l’agence ?
Modalités pédagogiques : Brainstorming, exposé, échanges, études de cas
Contrôler la nationalité du candidat
Quels nationaux peuvent être librement embauchés ? Quels documents collecter ? Que vérifier sur le passeport ou la carte d’identité ? Comment contrôler en agence ?
Modalités pédagogiques : Brainstorming, exposé, échanges, études de cas
Authentifier les titres de travail
Quels titres de travail authentifier ? Comment procéder à l’authentification ? Avec quelles possibilités d’emploi pour l’agence ?
Modalités pédagogiques : Brainstorming, exposé, échanges, études de cas
Demander les autorisations d’embauche
Quels titres de travail sont concernés ? Existe-t-il des spécificités pour le travail temporaire ? Quand et comment procéder à la demande d’autorisation d’embauche ? Quel coût pour l’agence ?
Modalités pédagogiques : Brainstorming, exposé, échanges, études de cas
Horaires habituels de formation 9h30-17h30. Mesure de satisfaction à l’issue immédiate de la session, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact de la formation à ± 3 mois, mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours. Possibilité de questionnement complémentaire sur le thème traité par mail pendant les 30 jours qui suivent la session.
Les personnes dont la situation de handicap ne permettrait pas l’accès à cette formation seront accompagnées par l’équipe Man’Agir Consultants pour trouver une solution adaptée.