Un décret du 20 juillet 2023 détaille les modalités de transmission, aux employeurs qui en feront la demande, des données utilisées pour le calcul du « bonus-malus » sur leur contribution d’assurance chômage et prévoit, à cette fin, la mise en place d’un téléservice à compter du 1^er octobre 2023.

Ceci permettra aux entreprises concernées de recevoir la liste des fins de CDD et de contrats de mise à disposition suivies d’une inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ayant servi au calcul de leur taux de contribution modulé afin qu’elles puissent en contrôler l’exactitude et, le cas échéant, contester le taux de contribution notifié.

Pour rappel : la 1^ère modulation, calculée à partir des fins de contrats constatées entre le 1^er juillet 2021 et le 30 juin 2022, s’applique jusqu’au 31 août 2023. La seconde, applicable à partir du 1^er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024, sera calculée à partir des fins de contrats constatées entre le 1^er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Juillet 2023