DSN : Comprendre son fonctionnement pour garantir de bonnes déclarations

Objectif professionnel

Cette formation développe l’aptitude des participants à sécuriser leurs déclarations en fonction des règles légales et relatives aux organismes de protection sociale.

Prérequis

Connaissance ou expérience en paie intérimaire.

Durée

1 jour / 7 heures

Public

Tout public

Progression pédagogique

Appréhender le cadre réglementaire de la DSN
Structure de la DSN Mensuelle et évènementielle
Gérer les corrections et apporter les bonnes régularisations
Garantir le bon versement des cotisations et des déclarations annuelles

Groupe de 4 à 8 participants

Profil des formateurs consultables sur le site managir.com

Programme

1. Comprendre les fondamentaux et la structure de la DSN

• Objectifs et limites des déclarations incluses dans la DSN.
• Destinataires des données et circuits d’acheminement.
• Organisation de la déclaration mensuelle : rubriques et structuration des informations.
• Gestion des multi-missions dans une même DSN
• Norme des intérimaires

Retrouver les rubriques DSN à l’aide du cahier technique

2. Vérifier les éléments préalables à la déclaration mensuelle

• Données relatives au salarié : informations d’identification et éléments contractuels.
• Prise en compte des différentes structures d’employeurs (ETT et entreprise utilisatrice
• Déclaration et paiement des cotisations URSSAF : gestion des données individuelles et agrégées.
• Informations sur les cotisations de retraite et de prévoyance : déclaration, paiement, paramétrage et rattachement des rubriques.
• Gestion des primes et indemnités spécifiques (IFM, ICCP)

Faire correspondre l’état des charges avec le BRC URSSAF

3. Corriger et ajuster la DSN mensuelle

• Détection et traitement des anomalies.
• Apporter les modifications nécessaires via les blocs de mise à jour.
• Correction des erreurs liées aux multi-missions et fins de contrat rapprochées
• Comprendre l’importance et l’utilisation des principaux Comptes-Rendus Métier (CRM).
• Mettre en oeuvre les régularisations de cotisations.
• Gérer la DSN de substitution en cas de correction post-déclaration

Trouver le bon bloc de régularisation

4. Gérer les déclarations événementielles

• Déclarer et suivre les arrêts et reprises de travail.
• Gérer la déclaration des fins de contrat.
• Gestion des arrêts maladie et accidents du travail des intérimaires

Retrouver la norme d’une AER

5. Les déclarations intégrées à la DSN

• Gestion du prélèvement à la source.
• Déclarations obligatoires spécifiques au travail temporaire
• Taxes parafiscales.

Comment déclarer la DOETH pour les agences d’intérim

Horaires habituels de formation 9h30-17h30. Mesure de satisfaction à l’issue immédiate de la session, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact de la formation à ± 3 mois, mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours. Possibilité de questionnement complémentaire sur le thème traité par mail pendant les 30 jours qui suivent la session.

Les personnes dont la situation de handicap ne permettrait pas l’accès à cette formation seront accompagnées par l’équipe Man’Agir Consultants pour trouver une solution adaptée.