GÉRER LES DOSSIERS AT/MP

GÉRER LES DOSSIERS AT/MP EN ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Objectif professionnel

Cette formation développe l’aptitude des participants à mettre en oeuvre les bonnes pratiques à chaque étape de la gestion

des accidents du travail et des maladies professionnelles, contribuant ainsi à limiter les coûts supportés par l’entreprise

Prérequis

Aucun.

Durée

1 jour(s) / 7 heure(s)

Public

Collaborateur en ETT chargé de la gestion des RH ou de la prévention sécurité

Progression pédagogique

1. Identifier l’origine professionnelle

2. Mesurer l’enjeu financier

3. Réagir face à l’événement

4. Réaliser le suivi

Groupe de 1 à 8 participants

Profil des formateurs consultables sur le site managir.com

Programme

1. Identifier l’origine professionnelle

Définir l’accident de travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle

Qualifier le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie : présomption d’imputabilité, critères déterminants, cas particuliers (télétravail, déplacement professionnel…)

Se repérer dans les mécanismes de reconnaissance

Mesurer les incidences du principe d’indépendance des rapports employeur/CPAM et salarié/CPAM

Modalités pédagogiques : cas pratique à partir de cas concrets « Identifier les critères déterminants de qualification des accidents »

2. Mesurer l’enjeu financier

Evaluer l’impact d’une reconnaissance AT/MP au regard du mode de tarification

Distinguer la faute inexcusable du risque pénal

Analyser les conséquences des règles de répartition des responsabilités entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice

Modalités pédagogiques : calcul de l’incidence financière d’un AT, étude sur les causes d’inopposabilité des décisions de la CPAM, analyse jurisprudence faute inexcusable

3. Réagir face à l’événement

Recueillir les informations utiles à la déclaration d’AT

Remplir la déclaration d’AT

Traiter la réception d’une déclaration MP

Déterminer l’opportunité d’émettre des réserves

Exploiter le recueil des faits pour motiver ses réserves

Défendre les intérêts de l’employeur dans le cadre de l’instruction administrative

Modalités pédagogiques : analyse collective d’un dossier AT et de ses modalités de traitement

4. Réaliser le suivi

Gérer les suites administratives de la prise en charge : indemnisation du salarié, taux d’incapacité, rechute

Organiser les visites de reprise et/ou de pré-reprise

Reclasser le salarié en cas d’inaptitude

Identifier les pistes de contestation et leurs modalités spécifiques : décision de prise en charge, taux d’incapacité permanente retenu ou taux de cotisation AT/MP

Contrôler le compte employeur

Modalités pédagogiques : cas pratique sur l’inaptitude et le licenciement

Horaires habituels de formation 9h30-17h30.
Mesure de satisfaction à l’issue immédiate de la session, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact de la formation à ± 3 mois, mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours. Possibilité de questionnement complémentaire sur le thème traité par mail pendant les 30 jours qui suivent la session.

Les personnes dont la situation de handicap ne permettrait pas l’accès à cette formation seront accompagnées par l’équipe Man’Agir Consultants pour trouver une solution adaptée.