Gérer les frais professionnels dans le respect du barème ACOSS
Objectif professionnel
Cette formation développe l’aptitude des participants à gérer la prise en charge des frais professionnels dans le respect des obligations légales et des règles de l’ACOSS. Elle contribue à fluidifier les relations employeur/salarié par une meilleure capacité à expliquer les règles et à trouver des solutions profitables et licites. Elle sécurise l’agence face au contrôle URSSAF.
Prérequis
Aucun.
Durée
1 jour(s) / 7 heure(s)
Public
Tout collaborateur en agence d'emploi
Progression pédagogique
Identifier la nature des frais professionnels
Gérer la prise en charge aux frais réels
Appliquer la prise en charge forfaitaire
Anticiper le contrôle URSSAF
Groupe de 4 à 12 participants
Profil des formateurs consultables
sur le site managir.com
Distinguer les frais professionnels des éléments de rémunération
Satisfaire à l’obligation de prise en charge par l’employeur
Appliquer les règles spécifiques aux salariés intérimaires : notion de déplacement professionnel, barème forfaitaire simplifié
Respecter les contraintes du BOSS
Modalités pédagogiques : exposés et échanges avec les participants, résolution de cas pratiques, partage d’expérience
2. Gérer la prise en charge aux frais réels
Recueillir la preuve du caractère professionnel des frais engagés
Collecter les justificatifs idoines
Prendre en compte le barème de prise en charge de l’EU
Repérer les « abus manifestes »
Modalités pédagogiques : exposés et échanges avec les participants, résolution de cas pratiques, partage d’expérience
3. Appliquer la prise en charge forfaitaire
Constituer la preuve de la situation professionnelle génératrice de frais réputés engagés par le salarié
Respecter les règles de franchise du barème ACOSS
Appliquer le barème de remboursement de l’EU
Assujettir les dépassements éventuels aux cotisations obligatoires
Statuer sur l’assujettissement à l’IFM/ICCP
Modalités pédagogiques : exposés et échanges avec les participants, résolution de cas pratiques, partage d’expérience
4. Anticiper le contrôle URSSAF
Identifier les pratiques litigieuses traquées par les contrôleurs
Conserver les justificatifs requis (nature, délais…
Utiliser le rescrit social
Modalités pédagogiques : exposés et échanges avec les participants, partage d’expérience
Horaires habituels de formation 9h30-17h30. Mesure de satisfaction à l’issue immédiate de la session, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact de la formation à ± 3 mois, mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours. Possibilité de questionnement complémentaire sur le thème traité par mail pendant les 30 jours qui suivent la session.
Les personnes dont la situation de handicap ne permettrait pas l’accès à cette formation seront accompagnées par l’équipe Man’Agir Consultants pour trouver une solution adaptée.