Gérer les frais professionnels dans le respect du barème ACOSS

Objectif professionnel

Cette formation développe l’aptitude des participants à gérer la prise en charge des frais professionnels dans le respect des obligations légales et des règles de l’ACOSS. Elle contribue à fluidifier les relations employeur/salarié par une meilleure capacité à expliquer les règles et à trouver des solutions profitables et licites. Elle sécurise l’agence face au contrôle URSSAF.

Prérequis

Aucun.

Durée

1 jour(s) / 7 heure(s)

Public

Tout collaborateur en agence d'emploi

Progression pédagogique

Identifier la nature des frais professionnels
Gérer la prise en charge aux frais réels
Appliquer la prise en charge forfaitaire
Anticiper le contrôle URSSAF

Groupe de 4 à 12 participants

Profil des formateurs consultables sur le site managir.com

Programme

1. Identifier la nature des frais professionnels

Distinguer les frais professionnels des éléments de rémunération

Satisfaire à l’obligation de prise en charge par l’employeur

Appliquer les règles spécifiques aux salariés intérimaires : notion de déplacement professionnel, barème forfaitaire simplifié

Respecter les contraintes du BOSS

Modalités pédagogiques : exposés et échanges avec les participants, résolution de cas pratiques, partage d’expérience

2. Gérer la prise en charge aux frais réels

Recueillir la preuve du caractère professionnel des frais engagés

Collecter les justificatifs idoines

Prendre en compte le barème de prise en charge de l’EU

Repérer les « abus manifestes »

Modalités pédagogiques : exposés et échanges avec les participants, résolution de cas pratiques, partage d’expérience

3. Appliquer la prise en charge forfaitaire

Constituer la preuve de la situation professionnelle génératrice de frais réputés engagés par le salarié

Respecter les règles de franchise du barème ACOSS

Appliquer le barème de remboursement de l’EU

Assujettir les dépassements éventuels aux cotisations obligatoires

Statuer sur l’assujettissement à l’IFM/ICCP

Modalités pédagogiques : exposés et échanges avec les participants, résolution de cas pratiques, partage d’expérience

4. Anticiper le contrôle URSSAF

Identifier les pratiques litigieuses traquées par les contrôleurs

Conserver les justificatifs requis (nature, délais…

Utiliser le rescrit social

Modalités pédagogiques : exposés et échanges avec les participants, partage d’expérience

Horaires habituels de formation 9h30-17h30. Mesure de satisfaction à l’issue immédiate de la session, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact de la formation à ± 3 mois, mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours. Possibilité de questionnement complémentaire sur le thème traité par mail pendant les 30 jours qui suivent la session.

Les personnes dont la situation de handicap ne permettrait pas l’accès à cette formation seront accompagnées par l’équipe Man’Agir Consultants pour trouver une solution adaptée.