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Législation TT (niveau 2)
Sécuriser la mise à disposition en agence d'emploi
Objectif professionnel
Cette formation développe l’aptitude des participants à sécuriser la mise à disposition des salariés intérimaires par une bonne application de la réglementation, notamment des règles les plus complexes. Elle insiste sur les points particulièrement sensibles au regard du risque juridique assumé par les agences d’emploi. Elle constitue le prolongement logique de la formation juridique de niveau 1 : « Intégrer les bases juridiques de l’activité en agence d’emploi »
Prérequis
Prérequis : niveau stage « Intégrer le cadre juridique de l’activité en agence d’emploi » et expérience d’un an à un poste opérationnel en agence
Durée
2 jours / 14 heures
Public
Tout collaborateur d’agences d’emploi
Objectifs pédagogiques
- Respecter les règles d’accès à l’emploi
- Expliquer les motifs de recours au travail temporaire
- Décompter le temps de travail
- Gérer les ruptures
Groupe de 4 à 8 participants
Profil des formateurs consultable sur le site managir.com
Programme
- Respecter les règles d’accès à l’emploi
Vérifier la nationalité
Procéder à l’authentification des titres de travail et aux demandes d’autorisation éventuelles
Contrôler les titres professionnels
Modalités pédagogiques : rappel des textes en vigueur et de la jurisprudence, échanges sur les pratiques, résolution de cas
- Expliquer les motifs de recours au travail temporaire
Expliquer le cadre légal du recours au travail temporaire : notion de « motif légalement autorisé », interdictions de recours, interdiction de pouvoir durablement un emploi pérenne, encadrement des enchainements de contrats
Définir chaque motif de recours
Modalités pédagogiques : rappel des textes en vigueur et de la jurisprudence, échanges sur les pratiques, résolution de cas, mises en situation
- Décompter le temps de travail
Gérer le temps partiel, le travail dominical, le travail de nuit…
Analyser le dispositif d’aménagement du temps de travail de l’entreprise utilisatrice (décompte du temps de travail sur une période supérieure à la semaine civile)
Renseigner les contrats en conséquence
Ventiler les heures pour la paie et la facturation
Modalités pédagogiques : rappel des textes en vigueur et de la jurisprudence, échanges sur les pratiques, résolution de cas
- Gérer les ruptures
Gérer les ruptures en période d’essai
Sécuriser la rupture par le salarié
Reconnaître les conditions d’une rupture pour faute grave : analyse de la faute, recueil de preuves recevables
Gérer les conséquences d’une rupture du contrat de mise à disposition par l’utilisateur
Modalités pédagogiques : exposé, échanges avec les participants, résolution de cas pratiques
Horaires habituels de formation 9h30 – 17h30
Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours.