La responsabilisation attendue des entreprises utilisatrices en matière de sécurité

Le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de faire un pas décisif en adoptant un nouveau décret ce 5 juillet, répondant ainsi aux demandes de la branche.

De quoi s’agit-il ?

La répartition des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) pour les salariés intérimaires change de manière significative. Actuellement, les entreprises de travail temporaire (ETT) supportent 2/3 de ces coûts, contre 1/3 pour les entreprises utilisatrices (EU) en cas d’incapacité permanente d’au moins 10%. À partir de maintenant, cette répartition sera fixée à 50/50, quel que soit le degré de gravité des ATMP.

Quand cela entre-t-elle en vigueur ?

Cette nouvelle répartition s’applique à tous les ATMP survenus en 2024. Les premiers impacts se feront sentir lors du calcul des taux de cotisation ATMP de 2026, avec un effet complet à partir de 2028. Pour les taux de cotisation de 2026 et 2027, les ATMP de 2022 et 2023 seront toujours calculés selon les anciennes règles, tandis que ceux de 2024 le seront selon la nouvelle répartition.

Qu’attendre de cette réforme ?

Nous espérons que cette révision incitera les entreprises utilisatrices à redoubler d’efforts pour assurer la sécurité et la santé des salariés intérimaires mis à leur disposition. Il est temps de faire de la prévention des risques professionnels une priorité commune !

Juillet 2024