Le déploiement de la réforme dite de « solidarité à la source » se précise.
Alors que les entreprises disposent d’un délai de 18 mois, à compter du 1 er juillet 2023, pour adapter
leurs bulletins de paie aux nouvelles exigences, elles doivent dès ce mois-ci y ajouter une nouvelle
rubrique « montant net social ».

A quoi sert cette nouvelle mention ?
Montant de référence pour le calcul des différentes prestations sociales, il sera directement déclaré aux
différents organismes versant les prestations sociales afin de faciliter, pour les allocataires, la
détermination et l’obtention de leurs droits aux prestations.

Comment ce montant doit-il être calculé ?
Il résulte de la différence entre l’ensemble des sommes ou avantages bruts correspondant aux
rémunérations et revenus de remplacement (montant brut), d’une part, et les cotisations et
contributions sociales salariales y afférentes, d’autre part (montant à déduire).
Quels sont les principaux éléments à retenir au titre du montant brut ?
– Revenus d’activité
– Primes de toute nature (y compris celles exonérées de cotisations de sécurité sociale)
– Avantages en nature ou en espèce
– Revenus de remplacement versés par l’employeur à l’exception des IJSS
– Part patronale pour le financement de toutes les garanties de protection sociale
complémentaires hors couverture des « frais de santé »
– Participation employeur chèques vacances, services à la personne (y compris la part exemptée
socialement)

Quels sont les principaux éléments à déduire ?
– Toutes les cotisations et contributions sociales à la charge du salarié (y compris la part salariale
complémentaire santé)

Quand afficher le montant sur les bulletins de paie ?
– Période d’emploi antérieure aux bulletins de paie édités à partir du 1 er juillet 2023
– Période d’emploi de juillet 2023 pour les entreprises fonctionnant en décalage de paie 
NB : Le montant net social doit toujours être attaché à la période de versement de la rémunération
notamment pour les rappels de salaire ou les régularisations.

Quand déclarer le montant net social ?
Le montant net social peut être déclaré via la DSN dès juillet 2023, il le sera obligatoirement à partir de
janvier 2024.

Juillet 2023