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Législation TT (niveau 3)
Piloter le risque juridique en agence d'emploi
Objectif professionnel
Cette formation développe l’aptitude des participants à identifier, hiérarchiser et prévenir les risques juridiques inhérents à la mise à disposition de salariés intérimaires. Elle contribue à éclairer les arbitrages utiles à la détermination d’une stratégie de gestion des risques. Elle vise enfin à limiter les conséquences des irrégularités invoquées dans le cadre d’un éventuel contentieux.
Prérequis
Expérience dans un poste de gestion des ressources humaines d’au moins 2 ans ou niveau stage « Intégrer le cadre réglementaire de l’activité en agence d’emploi »
Durée
2 jours / 14 heures
Public
Responsable d’agence ou futur responsable d’agence
Objectifs pédagogiques
- Définir l’étendue de ses responsabilités
- Repérer les pratiques à risques
- Réaliser les arbitrages
Groupe de 2 à 8 participants
Profil des formateurs consultable sur le site managir.com
Programme
- Définir l’étendue de ses responsabilités
Distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale
Identifier le ou les responsable(s) : personne physique, personne morale, entreprise utilisatrice, agence d’emploi
Mesurer l’incidence de la délégation de pouvoirs
Modalités pédagogiques : exposé, vidéo, échanges avec les participants, cas pratiques
- Repérer les pratiques à risques
Violation des règles d’embauche
Défaut de vérification des qualifications
Inobservation des règles de protection des données personnelles
Non-respect des conditions d’utilisation du travail temporaire
Manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur
Atteinte à l’égalité de traitement
Exercice abusif du pouvoir disciplinaire et/ou du droit de rupture
Modalités pédagogiques : exposé, échanges avec les participants, analyse de jurisprudence, étude de cas
3. Réaliser les arbitrages
Evaluer le coût du risque au pénal et au civil
Mesurer le bénéfice attendu au regard de chaque risque assumé
Anticiper le risque juridique dans le recrutement, dans le traitement de la commande, dans la mise à disposition dans le suivi de mission, dans la clôture de la mission
Modalités pédagogiques : mise en situation à travers l’étude de trois dossiers, échanges autour des pratiques
NB. Les participants compléteront au fil du temps formation un tableau synthétique des pratiques à risque, des coûts induits et des éléments d’arbitrage. Ce document constitue le « fil rouge » de cette formation.
Horaires habituels de formation 9h30 – 17h30
Evaluation des compétences en début et en fin de formation. Mesure de satisfaction en fin de session. Mesure de satisfaction du donneur d’ordre à ± 8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par mail pendant 30 jours.
Les personnes dont la situation de handicap ne permettrait pas l’accès à cette formation seront accompagnées par l’équipe Man’Agir Consultants pour trouver une solution adaptée.